L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 8 avril en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand Est, sans certitude à ce stade sur l’avenir du texte puisqu’il faut que le Sénat inscrive cette proposition de loi à son agenda.
Le texte ambitionne de faire de l’actuelle collectivité européenne d’Alsace – issue de la fusion des conseils départementaux des Bas-Rhin et Haut-Rhin –, une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant les compétences départementales et régionales.
L’entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, en mars 2028.
Il faut tout de même rappeler ici que la décision de créer les « grandes régions » a été prise par F. Hollande en dépit de la géographie, de l'histoire et des principes démocratiques élémentaires puisqu’elle n’était ni annoncée pendant la campagne présidentielle de 2012 et qu’elle s’est faite sans aucune consultation citoyenne.
Cette décision et ce « charcutage » dessinant les nouvelles régions sont le résultat d’une gestion purement centraliste et jacobine qui tourne le dos aux besoins des régions et aux aspirations démocratiques des populations. L’Alsace avait été dans ce cadre, dissoute dans le Grand Est avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. La création de la Collectivité européenne d'Alsace en 2021, par fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avait constitué un premier correctif, sans toutefois rétablir une région Alsace de plein exercice, puisque le territoire restait inclus dans le Grand Est. Dès 2015, la création de cette « région du Grand Est » avait été contestée en Alsace et 10 ans après , 80% des Alsacien·nes restent en faveur de la sortie du Grand Est et pour la création d’une Collectivité Alsace à statut particulier. (Sondage IFOP août 2025).
On ne peut continuer à ignorer les souhaits et les revendications économiques, sociales, politiques, linguistiques et culturelles des populations et des régions que ce soit en Alsace, en Corse, en Bretagne, au Pays basque, en Occitanie. Au-delà de l’Alsace c’est toute une architecture territoriale qu’il faut repenser et mettre en place pour que le pouvoir des citoyen·nes puisse s’exercer directement sur les affaires qui les concernent, directement dans leurs territoires : santé, logement, emploi…
La démocratie ne se décrète pas depuis Paris : elle se construit avec les territoires et leurs habitants. Pour nous cela suppose d’en finir avec la constitution de la Vème République.
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